Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?
Validé par la loi de finances en 2018, le prêt à taux zéro est une forme d’aide accordée par l’État pour l’acquisition d’un premier bien immobilier. Avec des frais de notaires réduits, ce type de prêt vise à faciliter l’accès à la propriété pour les primo-accédants. Comme les modalités d’accès et d’utilisation varient chaque année selon la loi de finances, il est crucial de se renseigner sur les différentes facettes de ce prêt particulier avant d’y souscrire.
Prêt à taux zéro : un dispositif d’aide à l’accession immobilière
Sans frais de dossier, le prêt a taux zéro est un prêt immobilier destiné aux primo-accédants qui souhaitent faire l’acquisition d’un logement neuf ou ancien. Comme son nom l’indique, le bénéficiaire de ce prêt ne paie pas d’intérêt. En effet, c’est l’État qui va procéder au règlement de différents frais ainsi que de l’ensemble des intérêts. Le montant du prêt est fixé selon la composition, les ressources et la zone géographique du foyer.
Sous forme d’aide, le prêt à taux zéro ne permet de financer que près de 40% du prix d’achat du bien. Aussi, il doit être complété par un crédit immobilier. Quant à la durée de remboursement, elle varie en fonction de ses revenus fiscaux de référence ainsi que la localisation géographique du logement à acquérir. De ce fait, plus le revenu de l’emprunteur est élevé, plus la durée de remboursement est courte. Pour les ménages les plus modestes, elle peut être étendue jusqu’à 20 ans.
Prêt à taux zéro : les critères d’éligibilités
L’accès à un prêt à taux zéro est soumis à plusieurs critères d’éligibilités. Le premier concerne tout d’abord la nature de l’achat. Comme on l’a dit plus haut, ce prêt s’adresse exclusivement à des acheteurs primo-accédants ou à toute personne n’ayant pas été propriétaire dans les deux années précédant l’offre de prêt. Aussi, les fonds obtenus doivent financer l’acquisition de sa résidence principale. En d’autres termes, la personne doit occuper la maison pendant au moins 8 mois par an.
Pour bénéficier de ce type de prêt, l’emprunteur doit également répondre à des critères de ressources. En effet, l’accès à un prêt à taux zéro requiert un revenu inférieur à un plafond défini selon le nombre de personnes devant occupant le logement et la zone fiscale où il se situe. À titre d’exemple, le plafond pour un logement de 4 personnes situé dans la zone C est de 48000 €. Si le logement est situé en zone A pour la même composition du foyer, le plafond est de 74000 €.
D’autre part, l’emprunteur doit souscrire à d’autres emprunts pour compléter les fonds à l’achat de la maison. Les ménages les plus modestes peuvent avoir accès à des crédits à taux réduit comme le prêt d’accession sociale, le prêt conventionné, le prêt immobilier bancaire, le prêt épargne logement ou encore le prêt 1% logement auprès de son employeur. Pour ceux qui ne répondent pas aux conditions d’éligibilités aux prêts précédents, ils peuvent toujours souscrire à un crédit immobilier standard comptant 60% du prix d’achat du bien.
Prêt à taux zéro : déterminer sa zone fiscale
Connaître la zone fiscale où se situe le logement qu’on souhaite acheter est crucial pour calculer les différentes modalités du prêt notamment le plafond des ressources, la durée de remboursement et la part prise en charge par l’État. Si le logement se situe à Paris et dans ses banlieues, il se trouve dans la zone fiscale A.
Cette dernière englobe également certaines agglomérations où les loyers et les prix de logement sont très élevés comme Lyon, Lille, Marseille ou encore Montpellier. La zone B1 et B2 quant à elle concerne toutes les grandes agglomérations où le prix du logement est plus ou moins élevé. Enfin la zone C couvre le reste du territoire.
Prêt à taux zéro : les avantages
Le prêt à zéro présente quatre avantages principaux : le financement de 40% du prix d’un logement neuf, l’allongement de la durée de remboursement, l’accès à un apport personnel pour les banques et la réduction d’impôt grâce à la taxe d’aménagement.
Le financement d’une grande part du prêt
Le prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 40% du prix d’achat du bien. De cette manière, l’emprunteur n’aura à payer que les intérêts des 60% des fonds débloqués. Cela permet notamment de réduire largement le coût total du prêt. Toutefois, la part payée par l’État varie en fonction de la zone géographique où se trouve le logement. En zone A et B1, ce taux s’élève à 26%. Pour la zone B2, il élève à 21% et pour la zone C, il équivaut à 16%.
L’allongement de la durée de remboursement
Pour les ménages les plus modestes, le prêt à taux zéro permet de bénéficier d’une durée de remboursement plus longue par rapport à un crédit immobilier ordinaire. En effet, ce type d’emprunteur peut accéder à un retardement du remboursement pouvant aller de 5 à 15 ans. Par conséquent, plus le montant pris en charge par l’État est élevé, plus le remboursement du prêt peut s’étaler dans le temps.
L’accès à un apport personnel pour les banques
En obtenant un prêt à taux zéro, on peut facilement accéder à un autre crédit immobilier pour compléter ce dernier. En effet, l’octroi d’un crédit immobilier nécessite souvent un apport important de la part des emprunteurs. Dans le cas où on n’a pas pu épargner suffisamment au cours de ces dernières années, un prêt à taux zéro est reconnu comme un apport personnel et marque un accord avec l’État. Toutefois, il est obligatoire de souscrire à une assurance emprunteur à titre de garantie envers la banque en cas de défaut de paiement.
La réduction d’impôt
Un prêt à taux zéro donne généralement accès à un allègement des charges fiscales. En prenant en compte la situation assez particulière des primo-accédants, il est possible pour eux de bénéficier d’une réduction d’impôt pendant quelques années. Cela se fait surtout via la taxe d’aménagement qui permet de diminuer le montant de l’impôt à payer.