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Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un taux zéro ?

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10Mar

L’achat ou la construction d’un premier immeuble n’est pas facile à réaliser pour la plupart des gens. L’État propose de ce fait, le prêt à taux zéro ou PTZ qui est une aide financière pouvant alimenter jusqu’à 40 % du projet. Toutefois, le PTZ est réservé aux particuliers, les sociétés civiles immobilières ne peuvent donc pas y prétendre et certaines conditions sont à observer pour en profiter de ce crédit.

Les règlements à respecter

La pret a taux zero condition se présentent de diverses manières. Certains points sont pris en compte dans les ressources et dans l’immeuble lui-même.

Les règlements des ressources

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Pour avoir droit à un prêt à Taux Zéro ou PTZ, il faut en effet respecter des plafonds de ressources fixé selon les charges de famille (jusqu’à environ 3 300 € par mois pour un célibataire et jusqu’à environ 6 600 € de revenu mensuel pour un couple avec deux enfants, en zone A), et la zone où se situe le futur logement.

Seules les familles aux revenus modestes et les classes moyennes peuvent en profiter. Ainsi, les plus aisés sont dispensés du PTZ. Par conséquent, on peut le plus souvent prétendre à ce crédit gratuit dès lors qu’il s’agit d’acheter ou de faire construire une résidence principale en accession à la première propriété.

Il est à noter que les plafonds de revenus à respecter pour obtenir un PTZ concernent les revenus fiscaux de l’avant-dernière année. C’est-à-dire, celle précédant l’offre référence de l’année N-2. Le revenu fiscal de référence se trouve dans l’avis d’imposition. Le zonage complet déterminant les conditions du PTZ est fixé par l’arrêté du 30 septembre 2014.

Le quota des ressources prend en considération le revenu fiscal de référence de l’emprunteur. Ainsi que des autres personnes qui vont résider le logement, quand elles ne sont pas liées au foyer fiscal de ce dernier. Le quota de référence pris en compte correspond au plus élevé, soit à la somme des revenus fiscaux de l’ensemble des occupants du logement pour l’année N-2, soit au coût total divisé par 9.

Les règlements de résidence

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La principale condition est qu’on ne doit pas être le propriétaire de notre résidence principale au cours des deux 2 années précédant le prêt. Toutefois, quelques exceptions s’opposent. En effet, cette condition ne s’applique pas au cas où on est face à l’une de ces circonstances suivantes :

  • Être détenteur de l’usufruit ou la seule nue-propriété de la résidence principale,
  • Être ou l’un des occupants du logement est dans l’incapacité absolue de travailler. À cet effet, il faut percevoir l’allocation d’adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),
  • Soit, l’habitation a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. Par conséquent, la demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l’arrêté constatant le sinistre.

Toute personne demandeur d’un PTZ doit remplir et signer une déclaration sur l’honneur relative à ses conditions d’habitation avant le prêt.