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Les modalités du prêt à taux zéro

modalités PTZ
05Mai

Dans le cadre d’une opération immobilière, un particulier peut bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ) pour l’aider à devenir propriétaire. Il s’agit d’un financement d’une partie de l’achat ou de la construction de la future résidence principale. Ce type de financements repose donc sur le principe d’un prêt sans intérêt pour l’emprunteur, d’où le taux zéro. Voici les modalités de ce genre de prêts.

Prêt à taux zéro dans l’ancien

En 2020, il est toujours possible de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour de l’ancien. Mais comme il s’agit d’un logement ancien, des réparations ou rénovations s’imposent afin de le rendre habitable. Pour pouvoir bénéficier de ce type de financement, il ne faut pas faire partie des ménages qui gagnent un maximum de revenus. En effet, le prêt immobilier sans frais de dossier et sans intérêt est destiné aux ménages de revenus modestes. D’ailleurs, un plafond de ressource est établi afin d’accorder cet emprunt gratuit aux familles qui ont en le plus besoin.

Mais pour avoir droit à cet emprunt sur les logements anciens, le respect des revenus ne représente pas les seules conditions. Les zones géographiques doivent également être prises en compte. Ainsi, seuls les biens immobiliers situés dans les communes en zone B et zone C sont éligibles à cette aide financière à l’achat. Il est aussi nécessaire d’effectuer une part importante de travaux dans votre projet pour bénéficier du PTZ. En outre, la part des travaux doit représenter au moins 25% du coût total de l’opération d’achat.

prêt à taux zero

Prêt à taux zéro pour un logement neuf

Depuis de nombreuses années, les particuliers sont incités à investir dans l’achat d’un logement neuf. Ainsi, des dispositifs ont été mis en place afin de promouvoir cette action. Que ce soit pour une maison neuve ou un appartement neuf, le prêt à taux zéro fait partie de cet ensemble de dispositifs. Ainsi, les primo-accédants, c’est-à-dire les personnes qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale depuis deux ans peuvent acheter un bien neuf pour en devenir propriétaire. Dans le cadre d’un logement neuf, le prêt à taux zéro peut également servir à acheter le terrain sur lequel sera bâtie l’habitation. D’autres dépendances comme les places de parking ou le garage peuvent faire partie de cette opération.

Généralement, le PTZ de 2020 dépend de la zone dans laquelle est située la future acquisition. En zone A ou B1, le montant accordé pour le PTZ peut atteindre jusqu’à 40% du coût de l’opération. Ce sont des secteurs à forte demande de logement. Par contre, en zone B2 ou C, le montant du prêt ne pourra pas dépasser 20% du coût de l’opération.

Les conditions à remplir pour bénéficier du PTZ

Comme tout type d’emprunt, le PTZ exige quelques conditions afin de pouvoir en bénéficier. La première condition est de ne pas avoir été propriétaire de la résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt. Le bénéficiaire devra donc acheter l’immobilier pour la première fois. Cependant, cette condition ne s’applique pas selon l’un de ces cas de figure :

  • Si le propriétaire détient le seul usufruit ou la seule nue-propriété de la résidence principale
  • Si l’un des occupants du logement est en situation d’handicap. Cette personne devra soit avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité, soit une carte d’invalidité de 2e ou 3e catégorie, soit toucher l’allocation aux adultes handicapés/l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
  • Si le logement a été rendu inhabitable suite à une catastrophe naturelle ou technologique. Ainsi, la demande de prêt doit être réalisée dans les deux années suivant la publication de l’arrêté constatant le sinistre.
conditions pour bénéficier PTZ

Ces conditions d’habitation devront également être accompagnées des conditions de ressources. Il est important de ne pas dépasser un certain seuil. Ce seuil dépendra essentiellement de la zone où se situe le futur logement, ainsi que du nombre de personnes qui y habiteront.

Le remboursement du PTZ

Les prêts à taux zéro s’étalent sur une durée comprise entre 20 et 25 ans. Certains emprunteurs remboursent leur prêt dès le départ, mais il est également possible de bénéficier d’un différé de remboursement selon l’état de vos revenus. Ainsi, un emprunteur peut obtenir un délai supplémentaire entre 5 à 15 ans.

Pour les tranches de remboursement, elles doivent être obligatoirement effectuées par mensualités constantes. L’emprunteur pourra donc choisir de le faire soit en une seule période, soit en deux périodes. Dans ce dernier cas de figure, la première période est une période de « différé total de remboursement », les mensualités y sont nulles. Cette période sera suivie d’une deuxième période de remboursement du solde du prêt.