11 mai 2020

Qu’est-ce qu’un prêt conventionné ?

Pour acquérir un bien immobilier, les particuliers font appel aux services d’une banque ou d’autres établissements prêteurs. D’ailleurs, il existe une palette d’offres de crédit qui peuvent vous aider à faire l’acquisition de votre première résidence principale. Mais aujourd’hui, nous nous intéresserons plus particulièrement au prêt conventionné.

Grâce aux différents avantages qu’il offre, ce type d’emprunts est très convoité par les acquéreurs de futures résidences principales ou les propriétaires désireux de réaliser certains travaux dans leur logement. Petit tour d’horizon pour tout ce qu’il y a à savoir sur le prêt conventionné.

Définition simple

En de termes simples, le prêt conventionné est un prêt octroyé par un établissement bancaire ayant signé une convention avec l’État. C’est-à-dire qu’il ne peut pas être octroyé par toutes les banques. Il est accordé sans obligation de ressources et permet de financer la totalité de votre acquisition. Cependant, il ne peut en aucun cas participer au financement des frais annexes, tels que les frais de notaire ou d’agence immobilière.

Son intervention concerne aussi bien les logements neufs que les logements anciens. Vous pouvez donc faire une demande de prêt conventionné pour acheter ou faire construire votre première résidence principale, mais aussi pour financer des travaux d’amélioration de votre habitat actuel.

À qui s’adresse le prêt conventionné ?

Comme nous l’avons dit, le prêt conventionné est accordé sans condition de ressources. Il représente donc un gros avantage surtout pour les primoaccédants ou les foyers les plus modestes souhaitant réaliser un projet immobilier et bénéficier d’un soutien financier intéressant malgré leur situation. Par ailleurs, ce prêt est le seul à donner droit à l’aide personnalisée au logement (APL).

Mais le prêt conventionné ne concerne pas seulement les foyers aux revenus modestes, il est destiné à toutes personnes ayant la nationalité française ou ayant un titre de séjour en cours de validité. Il s’adresse aux personnes qui acquièrent un logement pour en faire leur résidence principale, mais ne sera pas accordé pour l’acquisition d’une résidence secondaire. Si l’emprunteur met son bien en location, il pourra également bénéficier d’un prêt conventionné à condition que le locataire ne soit ni un parent, ni son enfant, ni ceux de son conjoint.

Les conditions d’obtention du prêt

S’il est accessible sans condition de ressource, le prêt conventionné exige tout de même des conditions d’éligibilités et ne concerne que certaines opérations immobilières. La somme d’argent empruntée pourra ainsi être utilisée pour :

• Construire ou acheter un logement dans le neuf ou dans l’ancien. Le logement devra être la résidence principale de l’emprunteur, c’est-à-dire que celui-ci devra s’y loger au moins pendant 8 mois durant le remboursement du prêt.
• Acheter un terrain et y construire une habitation à condition que la construction soit achevée dans les 3 ans suivant l’acquisition du terrain.
• Financer l’acquisition d’un logement pour en faire une location à condition que le locataire l’utilise comme résidence principale
• Réaliser des travaux de rénovation dans le logement du bénéficiaire. Le but est d’apporter amélioration dans la performance énergétique du logement.
• Financer des travaux destinés à adapter l’habitation aux situations des personnes handicapées
• Réaménager un local pour en faire un logement habitable.

Les modalités de remboursement

Le remboursement du prêt conventionné peut s’étaler sur une période de 5 à 30 ans. Il est possible de diminuer ou au contraire d’augmenter cette période jusqu’à 35 ans au maximum. On ne peut parler de remboursement sans mentionner les taux d’intérêt. Dans le cadre d’un prêt conventionné, ces taux sont généralement plus importants que ceux des crédits immobiliers classiques et sont fixés indépendamment par chaque banque ou établissement financier. Voici le plafond de ces taux sur le territoire français :

• Pour une durée inférieure ou égale à 12 ans, le taux maximum est de 3,25 % en taux fixe
• Pour une durée oscillant de 12 à 15 ans, le taux maximum est de 3,45 % en taux fixe
• Pour une période de 15 à 20 ans, le taux maximum est de 3,60 % en taux fixe
• Pour une durée de plus de 20 ans, le taux maximum est de 3,70 % en taux fixe

Ces valeurs exprimées sont pour les taux fixes, mais le prêt conventionné existe également en taux variable. Dans ce cas, il est fixé à 3,25 %.

Le prêt conventionné dans la rénovation

Comme nous l’avons mentionné, le prêt conventionné peut également être contracté dans le cadre d’une rénovation dans l’ancien. Il pourra donc financer la rénovation énergétique d’un logement ou l’amélioration de logements ayant au moins dix ans. Dans ce cas, le montant devra être égal ou dépasser les 4 000 euros. Avec cette somme, vous pourrez financer trois types de travaux :

• Les travaux d’agrandissement : le logement devra être augmenté d’au moins 14 mètres carrés
• Les travaux d’adaptation aux handicaps : le logement doit avoir au moins 10 ans
• Les travaux d’économie d’énergie : le logement devra avoir été construit avant le 1er juillet 1981

Avec quels autres prêts est-il cumulable ?

Il est possible que le montant accordé à l’issue de votre demande de prêt conventionné ne suffise pas pour financer votre projet. Alors, sachez qu’il est cumulable avec de nombreux autres prêts immobiliers. Les bénéficiaires peuvent avoir droit à :

• Un prêt à taux zéro (PTZ) et un prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
• Un prêt d’épargne logement (PEL et CEL)
• Un prêt action logement (1 % logement)
• Un prêt relais
• Une subvention de l’agence nationale de l’habitat (Anah)
• Un prêt octroyé aux fonctionnaires (sous certaines conditions)

Les avantages du crédit conventionné

Le premier avantage du prêt conventionné est le fait qu’il n’exige aucune condition de ressource. Autrefois, le crédit était encore soumis à ces conditions, mais aujourd’hui il est accessible à tous. En effet, cette caractéristique pose souvent problème et empêche certains ménages d’accéder au crédit qu’il désire. Néanmoins, il séduit moins les hauts revenus du fait de taux plus élevés.

Ensuite, le prêt conventionné est aussi apprécié pour le déblocage potentiel d’un versement APL. Ce revenu supplémentaire fait baisser le montant de la charge mensuelle. Les APL peuvent aider à faire augmenter le montant de l’enveloppe empruntable. Ces différents avantages s’allient également avec le fait que le prêt conventionné peut être cumulé avec d’autres crédits aussi intéressants les uns que les autres, même s’il permet déjà de financer l’intégralité de l’investissement.